Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a) «cabinet»: le lieu où un membre exerce sa profession, seul ou en société, et où il offre ses services au public;

b) «Ordre»: l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;

c) «membre»: toute personne inscrite au tableau de l’Ordre.

D. 672-90, a. 1; D. 904-2011, a. 1.